Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables à l’ensemble des prestations de sérigraphie proposées par notre atelier à Nantes. Elles visent à assurer une relation claire, transparente et équitable entre notre entreprise et nos clients.

La société AIPI Sérigraphie, société à responsabilité limitée au capital de 15 200 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Leclanché, 44980 Sainte Luce sur Loire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 324 845 544, ci-après dénommée « AIPI Sérigraphie Imprimerie », conclut les présentes conditions de vente.

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la société « AIPI Sérigraphie », ci-après dénommée « le Client », accepte ces conditions.

AIPI Sérigraphie est seul gestionnaire et propriétaire du site et des activités de AIPI-Sérigraphie.fr

Nos conditions générales de vente : objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir précisément les dispositions contractuelles entre « AIPI Sérigraphie » et le Client.

Elles déterminent également toutes les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des activités de « AIPI Sérigraphie ».

Le Client peut être professionnel, particulier, association, ou consommateur final, et cela n’affecte pas l’application de ces conditions.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la société AIPI Sérigraphie implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Nos produits et services

Les produits et services vendus sont ceux figurant dans le catalogue papier d’AIPI Sérigraphie et sur le site Internet officiel.

AIPI Sérigraphie vend les produits dans la limite des stocks disponibles et accompagne chaque produit et service d’un descriptif complet.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude exacte avec le produit offert.

Les variations concernent notamment les couleurs, qui peuvent différer légèrement selon les écrans, impressions ou conditions de lumière environnantes.

AIPI Sérigraphie fabrique les produits selon des critères de qualité reconnus et professionnels, respectant les standards de production habituels en sérigraphie.

Les fichiers fournis par le client déterminent le rendu final, et nous nous engageons uniquement à restituer correctement le contenu fourni.

Les couleurs visibles à l’écran ne sont pas contractuelles et peuvent varier selon les appareils utilisés ou les conditions d’impression.

AIPI Sérigraphie n’assume aucune responsabilité pour de légères différences de teintes entre les éléments fournis et le produit livré.

Ces variations ne peuvent entraîner l’annulation de la commande ni donner lieu à remises, pénalités, ou dommages et intérêts quelconques.

Les tolérances en imprimerie autorisent des variations de teintes et des anomalies mineures pouvant échapper à notre contrôle, acceptées par le client.

Zone géographique

Nous réservons la vente en ligne des articles présentés aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Europe.

Tarifs

AIPI Sérigraphie détermine le tarif pour le marquage sur objet et textile grâce à un devis. Il dépendra de la demande du client, selon les quantités, le textile choisi, l’urgence, les tailles, la technique de marquage, la date butoir. Autant d’éléments qui déterminent le prix final.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; nous répercutons tout changement du taux sur le prix des articles et services. Pour les prix figurant sur les devis et factures, nous détaillons tout.

AIPI Sérigraphie réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et d’expédition. Nous détaillons tout sur le devis.

Conditions générales de vente : modalités de commandes

Le client peut demander un devis via le site Internet de « AIPI Sérigraphie », par mail ou directement sur place. Il reçoit ensuite le devis qu’il devra soit valider en le signant et en y apposant son tampon, soit annuler.

Le fait de valider le devis implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document. Nous ne prenons pas de commande par téléphone. Le système envoie automatiquement au client, par e-mail (surveiller les spams), un accusé de réception confirmant la prise en compte de sa commande.

Dans le cas d’une commande passée par courrier, le devis servira de bon de commande. Il devra comporter d’une manière claire :

• La désignation précise des produits
• La quantité
• Les tailles
• Le délai souhaité
• Le mode de règlement
• La date de la commande
• L’adresse de livraison et de facturation
• Adresse email et numéro de téléphone
• La mention « bon pour accord »
• Le cachet et/ou la signature du client.

AIPI Sérigraphie valide la commande dès que le client fournit tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux (validation de commande, paiement, fichiers PAO).

Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie. AIPI Sérigraphie accepte toute annulation de commande et confirme alors celle-ci par écrit sous la forme d’un email.

Le gestionnaire du site AIPI Sérigraphie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le gestionnaire du site AIPI Sérigraphie s’engage à honorer les commandes reçues par email, par téléphone, sur place ou sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, et du planning de production.

CGV et Clause de réserve de propriété intellectuelle

Le gestionnaire de AIPI Sérigraphie se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par AIPI Sérigraphie.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :

• Carte bancaire
• Chèque
• Chèque bancaire*
• Virement bancaire (la commande partira à réception du virement)
• Mandat administratif (dépôt de la facture sur Chorus Pro)
• Par PayPal

*Si le client règle par chèque bancaire, il doit l’émettre depuis une banque domiciliée en France métropolitaine et le libeller à l’ordre de AIPI SÉRIGRAPHIE.

Il est à envoyer à AIPI Sérigraphie, service client (adresse : AIPI Sérigraphie – 4 rue Georges Leclanché 44980 Ste Luce sur Loire). Nous réservons les articles ou services d’impression commandés pendant 10 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, AIPI Sérigraphie se réserve le droit d’annuler la commande du client. Nous renverrons le chèque dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Expédition et délais de livraison

AIPI Sérigraphie prépare et met en production les commandes selon son planning de production.

AIPI Sérigraphie s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus (30 jours maximum).

Le client doit vérifier le bon état des articles livrés et signaler toute anomalie (article manquant, colis endommagé, article cassé…) dans les 30 jours suivant la réception.

Clause de force majeure

Si AIPI Sérigraphie ne livre pas lesdits articles dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client peut résoudre la vente en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AIPI SÉRIGRAPHIE, 4 rue Georges Leclanché 44980 Sainte Luce sur Loire. AIPI Sérigraphie rembourse alors intégralement au Client les sommes réglées.

Conditions générales de vente : BAT, format fichier et couleur

Les fichiers pour la fabrication doivent être fournis par le client, accompagnés de la liste complète des couleurs Pantone souhaitées.

Si une couleur demandée n’est pas présente dans la palette AIPI Sérigraphie, sa création spécifique entraînera un surcoût estimé sur devis.

Les fichiers doivent respecter les prescriptions techniques et toutes les contraintes liées à la sérigraphie, incluant les quantités minimales par couleur.

AIPI Sérigraphie peut refuser toute commande non conforme aux règles de production ou facturer un supplément en conséquence.

AIPI Sérigraphie n’est pas responsable des textiles non fournis par le client ni des problèmes d’impression qui pourraient en résulter.

Nous ne corrigeons aucun fichier fourni ; le client doit transmettre un nouveau fichier si des modifications sont nécessaires.

Sur demande, nous pouvons fournir un aperçu du fichier, mais il ne reflète ni les dimensions exactes ni les couleurs réelles.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une erreur de transmission de fichier ; le client doit vérifier soigneusement ses fichiers avant envoi.

Enfin, AIPI Sérigraphie peut reprendre un fichier transmis par le client, mais la prestation sera facturée après accord explicite du client.

Conditions générales de vente : erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation par courrier ou courriel (christophe@aipi.fr) à compter du jour de la livraison.

Le client a un délai de 24 mois pour annoncer un défaut de conformité de commande.
Passé ce délai de 24 mois, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Conditions générales de vente : les garanties légales de conformités et des vices cachés

Toutes les informations relatives aux produits vendus par la société cap-ouest sont disponibles sur la fiche produit. Les produits sont vendus neufs.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

AIPI Sérigraphie est tenu des défauts de conformité du bien et des défauts cachés.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’1rticle 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du Code Civil. 

Conditions générales de vente : le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par cous prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre recommandé ou mail), par voie postale à AIPI Sérigraphie 4 rue Georges Leclanché 44980 Ste Luce sur Loire ou par email à christophe@aipi.fr.

L’utilisation d’un modèle de formulaire de rétractation (modèle ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, vous devez nous transmettre votre communication concernant l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à AIPI Sérigraphie 4 rue Georges leclanché 44980 Sainte Luce sur Loire sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Si vous vous rétractez du présent contrat, vous nous informerez de votre décision, et nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de transport (calculés sur la base du prix de transport le moins cher), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze jours suivant votre notification de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation du bien causée par des manipulations autres que celles nécessaires afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exception du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– Concerne les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– S’applique aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– Regroupe les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– Inclut les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, se mélangent de manière indissociable avec d’autres articles du fait de leur nature ;

– Concerne également les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Code des usages

Les contraintes techniques liées à l’impression en sérigraphie, transfert, sérigraphie et broderie.

Recours à la médiation

Le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à AIPI Sérigraphie.

La médiation est un mode de résolution des conflits avec l’aide d’un tiers choisi, le médiateur, pour tenter d’éviter une action en justice et régler des litiges individuels entre les consommateurs et les entreprises ou les institutions.

Par contre le client doit au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues. Il dispose d’un délai de 1 an après sa réclamation écrite pour recourir à la médiation. 

Le client demeure libre de choisir entre la médiation et la saisine du juge. 

Coordonnées du médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation est joint par :

• voie électronique : www.medicys.fr ;
• voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Litiges

En cas de litige, le client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Informations Sur Le Règlement En Ligne Des Litiges Conformément À L’art. 14 Paragr. 1 Du RLL (Règlement En Ligne Des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

Protection et utilisation des données et sécurité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mr Faligon Christophe, directeur général de la société SARL AIPI SÉRIGRAPHIE, propriétaire et gestionnaire du site AIPI Sérigraphie. Contact : 06 31 72 19 58 christophe@aipi.fr.

Dans le cadre de cette protection des données, le client peut :

• Il peut accéder sur demande à ses propres données
• Il bénéficie du droit à la rectification ou à l’effacement
• La limitation du traitement dans le temps est possible
• Il a la possibilité de s’opposer au traitement de ses données
• La portabilité ou non de ses données peut être exercée
• Il peut choisir de ne pas recevoir la newsletter de la boutique

Newsletter

L’adresse mail d’un client sur cette boutique est utilisée après avoir reçu votre consentement lors de la validation de la commande en ligne (case à cocher à côté de la case pour acceptation des conditions générales des ventes).

Si à un moment, un client ne souhaite plus recevoir de newsletter, il suffit de nous le faire savoir par mail ou téléphone au 06 31 72 19 58 ou christophe@aipi.fr.